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Microsoft 365 Copilot (NCE) - mensuel pendant 1 an Modifier Microsoft 365
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Conditions d’abonnement aux licences Microsoft 365

Conditions d’abonnement aux licences Microsoft 365

1. Engagement et forme de paiement

En souscrivant à une licence Microsoft 365 par notre intermédiaire, le client accepte les conditions suivantes, selon la forme d’abonnement choisie :

  • Formule mensuelle sans engagement : le client paie mensuellement et peut annuler en tout temps avant la date de renouvellement mensuel.

  • Formule annuelle avec paiement mensuel : bien que le paiement soit effectué chaque mois, le client s’engage pour une durée de 12 mois. Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel sans engagement.

  • Formule annuelle avec paiement unique : le montant total de l’année est exigible dès le départ, et l’abonnement est valide pour 12 mois.

2. Annulation et résiliation

  • Toute annulation anticipée d’un abonnement annuel (qu’il soit payé en une seule fois ou mensuellement) entraîne la facturation immédiate du solde restant dû jusqu’à la fin de l’engagement.

  • Il n’est pas possible d’annuler un abonnement annuel avant la fin de la période contractuelle sans frais.

3. Défaut de paiement

  • En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les services liés à l’abonnement concerné.

  • Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, le solde total restant sera facturé immédiatement, et le dossier sera transféré à une agence de recouvrement.

  • Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour couvrir les frais administratifs et de traitement du dossier.

4. Acceptation des conditions

 

En validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions, incluant les modalités d’engagement et les conséquences en cas de non-paiement.

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